Demande de projection

Conditions générales

  1. La présente demande doit obligatoirement être rentrée et acceptée par nos services avant de commencer la promotion des séances.
    NB : Un formulaire = une projection (y compris pour un même titre)
  2. Le rapport sur les recettes et sur la fréquentation doit nous être rentré dans les trois jours ouvrables qui suivent la séance, à défaut nous facturerons un montant forfaitaire de la catégorie supérieure à votre déclaration.
  3. Les DVD expédiés doivent nous être retournés dans la semaine qui suit la séance par Bpack 24h Mini.
  4. Une annulation ne sera prise en compte que si elle nous est signalée au plus tard le matin-même de la projection.
    Pour toute annulation tardive ou non signalée, un montant forfaitaire correspondant au minimum garanti prévu en fonction de la déclaration sera facturé.
  5. Toute modification de la demande originale doit nous être communiquée.
  6. Les données transmises seront utilisées uniquement pour le traitement de votre demande et à des fins d'information de la part de Libération Films.
  7. En cas de défaut de paiement à l’échéance, il est dû de plein droit et sans mise en demeure au préalable, au titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles, une indemnité égale de 10 % des montants dus avec un minimum de 25 €, ainsi que les intérêts au taux de 10 % l’an à compter de la date de la facture. Ne sont pas compris dans cette majoration, les frais éventuels de procédure.